Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

– d’une part, la société Caramels Bonbons Chocolats, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 27 rue Vieille Poissonnerie , 59300 Valenciennes, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 914 345 665 (ci-après la « Société »).

– d’autre part, tout consommateur réalisant une commande en ligne sur le Site (ci-après le « Client »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux consommateurs effectuant une commande en ligne sur le site internet www.caramelsbonbonschocolats.fr (ci-après le « Site »), agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les professionnels, personne physique ou personne morale agissant dans le cadre de leur activité et de leurs besoins professionnels, doivent prendre contact directement avec la Société pour tout achat de produits auprès de cette dernière, étant précisé que le professionnel sera en tout état de cause soumis aux conditions générales de vente de la Société applicables à sa clientèle professionnelle, et disponibles sur simple demande en les contactant via la rubrique Contact.  

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de la Société applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toutes commandes, par le Client, d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV accessibles à tout moment sur le Site.

Aucune clause contraire, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de la Société, ne peut donc être opposée par le Client, et ce quel que soit le moment où elle pourrait être portée à la connaissance de la Société. 

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les parties.

Le fait que la Société ou le Client ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des conditions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société. En cas de modification, les nouvelles CGV seront mises à jour sur le Site. Les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du Client.

Pour toutes commandes, le clic sur le bouton CONFIRMER MA COMMANDE ET PAYER vaut signature électronique, en conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant les CGV ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Toute commande effectuée sur le Site est en tout état de cause subordonnée à l’acceptation préalable des CGV par le Client qui coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.